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Conditions générales de vente

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Prix

«www.meriprint.com*» a pour but la vente d’articles de souvenirs aux professionnels et aux particuliers. Les prix affichés sur le catalogue sont TTC (montant de la TVA de 20%). Les offres promotionnelles sont garanties dans la limite des stocks disponibles. Certains produits, selon leur approvisionnement, peuvent connaître des ruptures de stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone sous 48H maximum. Le client peut alors demander l’annulation de sa commande, l’échange du ou des produits manquants ou le remboursement si celle-ci est déjà payée est possible.

Zone Géographique de Livraison : «la-savoie-en-direct.fr*» livre en Europe.

Commande

Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock, sauf libellé contraire : la disponibilité alors mentionnée est donnée à titre indicatif. Nous préparons votre commande suivant le délais choisi. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d’un produit, nous communiquerons au client le délai d’approvisionnement prévu au moment de la commande. Le Client sera alors libre d’accepter ce délai ou de le refuser, de remplacer le produit ou non. En cas de refus du produit, le remboursement pourra se réaliser soit en remplaçant le produit par un autre, soit par le moyen de paiement d’origine. Dans tous les cas la condition de franco de port sera revue en fonction du nouveau montant de commande.

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande sera automatiquement envoyé au client par email.

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Toutes les informations communiquées par le client au moment de la commande engagent ce dernier uniquement. «www.meriprint.com*» ne pourra donc être tenu pour responsable de conséquences d’erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou débiteur de la commande.

Frais de port

La livraison s’effectue de la manière suivante après un délai minimum de 24 H pour la préparation de votre commande (si jours fériés, délai prolongé) :

2 jours : 15,98 €

6 jours : 10,50 €

8 jours : 5,99 €

14 jours : 4,99 €

Transport & livraison

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par «www.meriprint.com*» au transporteur, en l’occurrence La Poste. Ainsi, les produits voyagent toujours aux risques et périls du client. «www.meriprint.com» s’engage à livrer le produit commandé. En cas d’indisponibilité du produit commandé, «www.meriprint.com*» en informera le client par email comme indiqué dans le paragraphe « Commande ».

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Paiements & Modes de paiement

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de la commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus des centres, la commande sera automatiquement annulée.

Deux choix de paiement :

  • Carte bancaire
  • PayPal

Paiement Sécurisé on-line par Carte Bancaire :

La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par l’organisme bancaire de «www.meriprint.com* » en l’occurrence LemonWay ou PayPal. Les informations que vous allez saisir (N° de carte et date de validité et cryptogramme) seront cryptées sur votre ordinateur et ne circuleront pas ”en clair” sur Internet. Vos coordonnées bancaires circulent entre banques uniquement. Elles ne nous sont jamais communiquées. Par ailleurs, nous utilisons la technologie 3D-Secure dès 100 €.

Droit de propriété intellectuelle et droit d’auteur a usage limité

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Droit de Rétractation :

En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé que pour les produits suivants, seuls produits non personnalisés vendus par MeriPrint sur le présent site :

Porte-cartes de visite

Pour lesdits produits, le client ayant la qualité de consommateur peut exercer le droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adressée suivante :

MeriPrint – ASC

105 Impasse de la Rotaz

Le Cruet

73550 Les Allues

en mentionnant son nom, prénom et adresse, le numéro de la commande et en déclarant agir en qualité de consommateur, et à condition de renvoyer à ses frais les produits dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés, le cas échéant, de tous accessoires.

Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client dans les conditions précisées ci-dessus, MeriPrint rembourseradans un délai maximum de 14 jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé, les sommes payées par le client pour l’achat des produits retournés, à l’exception des frais de retour.

Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

A défaut d’accord amiable, tout litige opposant les parties quant à l’interprétation ou exécution du présent contrat, sera de la compétence exclusive des tribunaux d’Alberville (Savoie).

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